Géoinformation et gestion du territoire
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Geoinformazione e gestione del territorio

Construire en dehors des zones à bâtir

Ordonnance révisée sur l'aménagement du territoire

La construction en dehors des zones à bâtir est freinée. A l'avenir, les bâtiments et les surfaces imperméabilisées hors des zones à bâtir ne pourront augmenter que de deux pour cent au maximum. C'est ce que prévoit le Conseil fédéral dans la révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT). Il fixe l'entrée en vigueur de l'ordonnance et de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) révisée à l'année prochaine. Une autre nouveauté introduite par la LAT est l'approche territoriale. Avec cet instrument de planification facultatif, la Confédération permet aux cantons de faire des exceptions aux dispositions relatives à la construction en dehors des zones à bâtir, mais exige en contrepartie des mesures de compensation et des revalorisations.

https://www.are.admin.ch/de/newnsb/j4neypyAUUfxheQESMmda

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