Un modèle de géodonnées uniforme pour toute la Suisse simplifie le travail avec les données de la mensuration officielle et leur échange. Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a approuvé la modification correspondante de l'ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) et a fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Avec l'introduction du nouveau modèle de géodonnées de la mensuration officielle, le Conseil fédéral veut rendre l'échange de données plus efficace et ainsi simplifier le travail. Les entreprises actives sur plusieurs cantons, en particulier, profiteront de l'harmonisation. Il sera en outre plus facile de réagir aux besoins des clients et de permettre l'intégration de nouvelles technologies.

La révision de l'ordonnance doit également permettre d'introduire l'historisation et de régler l'archivage dans les cantons. Jusqu'à présent, les géodonnées de base de la mensuration officielle ne reflètent que l'état le plus récent. Une historisation uniforme au sens de l'article 13 de l'ordonnance sur la géoinformation n'a pas encore lieu - certains cantons historisent selon leurs propres règles. L'introduction de la légalisation électronique dans le domaine de la mensuration officielle ainsi que l'uniformisation du flux d'annonces dans de nombreuses procédures d'approbation des plans sont également incluses.

Adaptation des ordonnances d'exécution techniques

Outre la révision de l'ordonnance sur la mensuration officielle, le nouveau modèle de géodonnées nécessite également des adaptations des bases légales au niveau des départements. L'actuelle ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO) sera totalement révisée et s'appellera désormais Ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS). Le droit du registre foncier et le droit de la mensuration étant étroitement liés, l'ordonnance technique du DFJP et du DDPS sur le registre foncier (OTRF) doit également être adaptée.