Le Conseil fédéral veut rendre accessibles à la Confédération et aux cantons les données existantes sur le sous-sol. Celles-ci servent de base importante pour pouvoir exploiter durablement les géoressources ou l'espace souterrain. Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a adopté le message relatif aux nouveautés dans la loi sur la géoinformation à l'intention du Parlement et a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation.

En modifiant la loi fédérale sur la géoinformation, le Conseil fédéral veut obliger les détenteurs de données sur le sous-sol à les mettre à disposition de la Confédération et des cantons à des fins de relevés géologiques. Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a transmis le message ainsi que le projet de révision au Parlement pour délibération et a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation.

Base pour l'utilisation du sous-sol

Des connaissances suffisantes sur les conditions géologiques du sous-sol constituent une base importante pour l'utilisation durable des géoressources ainsi que de l'espace souterrain. Or, la collecte de données géologiques est généralement liée à des coûts et à des interventions considérables dans l'environnement. C'est pourquoi l'Office fédéral de topographie swisstopo doit également pouvoir recourir aux données existantes des pouvoirs publics ainsi que des particuliers pour la mise à disposition d'informations de base et de modèles géologiques. Dans ce contexte, les droits d'utilisation économique des données restent aux mains de leurs détenteurs.