Le 25 novembre 2022, l'Office fédéral de l'aviation civile a informé : le Comité mixte de l'accord bilatéral entre la Suisse et l'Union européenne sur le transport aérien a décidé le 24 novembre 2022 la reprise par la Suisse de la réglementation européenne sur les drones ainsi que d'autres dispositions légales de l'UE. De nouvelles dispositions s'appliqueront aux pilotes de drones à partir du 1er janvier 2023. Le cadre juridique harmonisé avec l'UE présente de nombreux avantages pour le secteur suisse des drones. Le Conseil fédéral a approuvé la reprise des nouvelles dispositions. Ce qui n'a malheureusement pas été suffisamment communiqué, c'est la période de transition de huit mois. La phase de transition prendra donc fin le 1er septembre 2023.
Association Exploitation de drones Géomatique Suisse
Après environ deux ans et demi de négociations exigeantes avec l'OFAC, l'Alliance pour une réglementation raisonnable des drones, sous la direction de l'IGS, a atteint son objectif : une solution de branche pour l'octroi d'autorisations de vol a pu être réalisée. Le 12 septembre 2022, l'OFAC a accordé à Ingénieurs-Géomètres Suisse, respectivement à l'association Exploitation de drones Géomatique Suisse, l'"AUTHORISATION to operate unmanned aircraft systems within visual line of sight". L'association Exploitation de drones Géomatique Suisse (VDGS) a été fondée le 20 septembre 2022.
Avantages d'une adhésion : les vols effectués par des membres de la VDGS doivent être annoncés au préalable à la VDGS au moyen d'un avis de vol. Le contenu et l'exhaustivité de cette déclaration sont contrôlés sommairement par le service compétent de la VDGS. Une autorisation de vol de l'OFAC n'est pas nécessaire. De même, la procédure d'autorisation de l'ORSA, très complexe, n'est pas nécessaire pour chaque vol. Les membres de la VDGS ont ainsi le privilège de pouvoir planifier et effectuer des vols de manière non bureaucratique, flexible et à court terme.
Le site www.vdgs.ch fournit de plus amples informations, notamment les statuts Manifestation d'intérêt pour l'adhésion.
Exploitation de drones
Le 25 novembre 2022, l'Office fédéral de l'aviation civile a informé :Le comité mixte de l'Accord bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l'Union européenne a entériné le 24 novembre 2022 la reprise par la Suisse de la réglementation de l'UE sur les drones ainsi que de différents actes communautaires. À partir du 1er janvier 2023 les télépilotes seront soumis à de nouvelles règles. Pour l'industrie suisse des drones, disposer d'un cadre légal harmonisé avec l'Europe sera un avantage. Le Conseil fédéral a approuvé la reprise de ces dispositions. Ce qui n'a malheureusement pas été suffisamment communiqué, c'est la période de transition de 8 mois. La phase de transition finira le 1er septembre 2023.
Association Suisse pour l'Exploitation Géomatique des Drones
Après environ deux ans et demi de négociations exigeantes avec l'OFAC, l'Alliance pour une réglementation raisonnable des drones a atteint son objectif sous la responsabilité de l'IGS : une solution de branche pour l'octroi d'autorisations de vol a pu être réalisée. Le 12 septembre 2022, l'OFAC a accordé à Ingénieurs-Géomètres Suisses, respectivement à l'Association Suisse pour l'Exploitation Géomatique des Drones, l'" AUTHORISATION to operate unmanned aircraft systems within visual line of sight ". L'Association Suisse pour l'Exploitation Géomatique des Drones (ASEGD) a été fondée le 20 septembre 2022.
Vos avantages en tant que membre : Les vols effectués par les membres de l'ASEGD doivent être annoncés en avance à l'ASEGD avec un avis de vol. Le contenu et l'intégralité de cet avis de vol sont vérifiés sommairement par l'organisme compétent de l'ASEGD. Une autorisation de vol de l'OFAC n'est pas nécessaire. De même, la procédure d'autorisation SORA très complexe pour chaque vol individuel devient caduc. Les membres de l'ASEGD ont ainsi le privilège de pouvoir planifier et réaliser des vols de manière non bureaucratique, flexible et sans délai.
Le site web www.vdgs.ch contient des informations supplémentaires ainsi qu'un blog "Questions et réponses".