Mentions légales et politique de confidentialité

Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de SIGImedia AG. L’utilisation des pages Internet de SIGImedia AG est en principe possible sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services spécifiques proposés par notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour ce traitement, nous sollicitons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à SIGImedia AG. Par la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de confidentialité a pour but d’informer les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, SIGImedia AG a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité de SIGImedia AG repose sur la terminologie utilisée par les législateurs européens lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons commencer par expliquer les termes utilisés.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :

• a) données à caractère personnel

  Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « la personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

• b) personne concernée

  Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

• c) Traitement

  On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées avec ou sans l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le recoupement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• d) Limitation du traitement

  La limitation du traitement consiste à marquer les données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

• e) Profilage

  Le profilage désigne tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects liés aux performances professionnelles, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, les centres d’intérêt, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

• f) Pseudonymisation

  La pseudonymisation consiste à traiter des données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être associées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne puissent être rattachées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g) Responsable du traitement ou responsable du traitement des données

  Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques régissant sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.

• h) Sous-traitants

  Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• i) Destinataire

  Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité à laquelle des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

• j) Tiers

  Un « tiers » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes habilitées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.

• k) Consentement

  On entend par « consentement » toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, exprimée sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte de confirmation sans équivoque, par laquelle la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois relatives à la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et de toute autre disposition relevant du droit de la protection des données est :

SIGImedia AG
Alte Bahnhofstrasse 9a
CH-5610 Wohlen
Tél. : +41 56 619 52 52
E-mail : info@sigimedia.ch
Site web : https://geomatik.ch/

3. Cookies

Les sites Internet de SIGImedia AG utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont placés et enregistrés sur un ordinateur via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l’on appelle un « identifiant de cookie ». Un identifiant de cookie est un identifiant unique attribué au cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères qui permet aux sites Internet et aux serveurs d’associer le cookie au navigateur Internet spécifique dans lequel il a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique.

L’utilisation de cookies permet à SIGImedia AG de proposer aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Les cookies permettent d’optimiser les informations et les offres proposées sur notre site Internet en fonction des besoins de l’utilisateur. Comme indiqué précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a par exemple pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite du site, car ceux-ci sont récupérés par le site et par le cookie enregistré sur son ordinateur. Un autre exemple est le cookie de panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, grâce à un cookie, les articles qu’un client a placés dans son panier virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet en configurant en conséquence le navigateur Internet qu’elle utilise, et ainsi s’opposer de manière définitive à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cette opération est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet qu’elle utilise, il se peut que certaines fonctionnalités de notre site Internet ne soient pas entièrement accessibles.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de SIGImedia AG recueille une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé consulte le site. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être collectées : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant au site parvient sur notre site (ce que l’on appelle le « référent »), (4) les sous-pages de notre site Internet consultées via un système accédant, (5) la date et l’heure de l’accès au site Internet, (6) une adresse IP, (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des menaces en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, SIGImedia AG ne tire aucune conclusion permettant d’identifier la personne concernée. Ces informations sont au contraire nécessaires pour (1) afficher correctement les contenus de notre site Internet, (2) d’optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité qui y est diffusée, (3) de garantir le bon fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, ainsi que (4) de fournir aux autorités judiciaires, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites pénales. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées par SIGImedia AG, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes issues des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Inscription sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement dans ce cadre sont celles indiquées dans le formulaire de saisie utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et conservées exclusivement à des fins d’utilisation interne par le responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut ordonner la transmission de ces données à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de livraison de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement à des fins internes imputables au responsable du traitement.

Lors d’une inscription sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de la personne concernée, ainsi que la date et l’heure de l’inscription, sont également enregistrées. La conservation de ces données s’explique par le fait que c’est le seul moyen d’empêcher toute utilisation abusive de nos services et que ces données permettent, le cas échéant, d’élucider des infractions pénales commises. À cet égard, la conservation de ces données est nécessaire à la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale de transmission ou si cette transmission sert à des fins de poursuites pénales.

L’inscription de la personne concernée, qui implique la communication volontaire de données à caractère personnel, permet au responsable du traitement de proposer à cette personne des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites ont la possibilité de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de leur inscription ou de demander leur suppression complète de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit à toute personne concernée, à tout moment et sur simple demande, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont conservées. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. L’ensemble des collaborateurs du responsable du traitement se tient à la disposition de la personne concernée à cet égard.

6. Abonnement à notre newsletter

Le site Internet de SIGImedia AG offre aux utilisateurs la possibilité de s’abonner à la lettre d’information de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l’inscription à la lettre d’information sont celles indiquées dans le formulaire de saisie utilisé à cet effet.

La société SIGImedia AG informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l’entreprise par le biais d’une newsletter. En principe, la personne concernée ne peut recevoir la lettre d’information de notre entreprise que si (1) elle dispose d’une adresse e-mail valide et (2) si elle s’est inscrite pour recevoir cette lettre d’information. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé selon la procédure de « double opt-in » à l’adresse e-mail fournie pour la première fois par la personne concernée lors de son inscription à la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) au système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de celle-ci. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive (éventuelle) de l’adresse e-mail d’une personne concernée et sert donc à assurer la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. Par ailleurs, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par e-mail dans la mesure où cela s’avère nécessaire au bon fonctionnement du service de newsletter ou à l’inscription y afférente, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications apportées à l’offre de la newsletter ou de changements dans les conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont en aucun cas transmises à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l’envoi de la lettre d’information peut être révoqué à tout moment. Afin de révoquer ce consentement, un lien correspondant figure dans chaque lettre d’information. Il est par ailleurs possible de se désabonner à tout moment de l’envoi de la newsletter directement sur le site Internet du responsable du traitement ou d’en informer ce dernier par tout autre moyen.

7. Suivi des newsletters

Les newsletters de SIGImedia AG contiennent ce que l’on appelle des pixels espions. Un pixel espion est une image miniature intégrée aux e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet de réaliser une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, SIGImedia AG peut déterminer si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, ainsi que les liens contenus dans cet e-mail sur lesquels cette personne a cliqué.

Ces données à caractère personnel, collectées par le biais des pixels de suivi contenus dans les newsletters, sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi des newsletters et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux centres d’intérêt de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont en droit, à tout moment, de révoquer le consentement spécifique donné à cet égard via la procédure de double opt-in. Une fois le consentement révoqué, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. SIGImedia AG considère automatiquement la désinscription à la newsletter comme une révocation.

8. Possibilité de nous contacter via le site Internet

Conformément aux dispositions légales, le site Internet de SIGImedia AG contient des informations permettant de prendre rapidement contact avec notre entreprise par voie électronique et de communiquer directement avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel qu’elle transmet sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises de manière volontaire par une personne concernée au responsable du traitement, sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

9. Fonctionnalité de commentaires sur le blog du site Internet

La société SIGImedia AG offre aux utilisateurs, sur un blog hébergé sur le site Internet du responsable du traitement, la possibilité de laisser des commentaires personnalisés sur chaque article du blog. Un blog est un portail hébergé sur un site Internet, généralement accessible au public, sur lequel une ou plusieurs personnes, appelées blogueurs ou web-blogueurs, peuvent publier des articles ou consigner leurs réflexions dans ce que l’on appelle des « billets de blog ». Ces billets peuvent généralement faire l’objet de commentaires de la part de tiers.

Lorsqu’une personne concernée laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site Internet, outre le contenu du commentaire, les informations relatives à l’heure de sa publication ainsi qu’au nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée sont enregistrées et publiées. Par ailleurs, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de la personne concernée est également enregistrée. Cet enregistrement de l’adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers par le biais d’un commentaire publié ou diffuserait des contenus illicites. La conservation de ces données à caractère personnel s’effectue donc dans l’intérêt propre du responsable du traitement, afin que celui-ci puisse, le cas échéant, se disculper en cas de violation de la loi. Ces données à caractère personnel collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une telle transmission est prescrite par la loi ou sert à la défense juridique du responsable du traitement.

10. Abonnement aux commentaires du blog sur le site Internet

Les commentaires publiés sur le blog de SIGImedia AG peuvent en principe faire l’objet d’un abonnement par des tiers. Il est notamment possible pour un commentateur de s’abonner aux commentaires publiés en réponse à son propre commentaire sur un article de blog donné.

Si une personne concernée choisit de s’abonner aux commentaires, le responsable du traitement envoie un e-mail de confirmation automatique afin de vérifier, dans le cadre de la procédure de « double opt-in », que c’est bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée qui a choisi cette option. L’option d’abonnement aux commentaires peut être désactivée à tout moment.

11. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen (directives et règlements) ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation des données vient à disparaître ou si un délai de conservation prescrit par les directives et règlements européens ou par toute autre autorité législative compétente arrive à expiration, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées, conformément aux dispositions légales.

12. Droits de la personne concernée

• a) Droit à la confirmation

  Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen (directives et règlements), de demander au responsable du traitement de lui confirmer si des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• b) Droit d’accès

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par le législateur européen (directives et règlements), d’obtenir à tout moment, sans frais, auprès du responsable du traitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont conservées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir des informations concernant les éléments suivants :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment lorsqu’il s’agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d’organisations internationales
  • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
  • l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou encore d’un droit d’opposition à ce traitement
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles concernant l’origine des données
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, ainsi que — au moins dans ces cas — des informations pertinentes sur la logique sous-jacente, ainsi que sur la portée et les conséquences visées d’un tel traitement pour la personne concernée

  En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’accès lui permettant de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées à ce transfert.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• c) Droit de rectification

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par le législateur européen (directives et règlements), d’exiger la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par les directives et règlements européens, d’exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, dès lors que l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées à d’autres fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée retire son consentement sur lequel reposait le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique justifiant ce traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n’existe aucun motif légitime prépondérant justifiant ce traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • La suppression des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information proposés, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

  Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la suppression de données à caractère personnel stockées chez SIGImedia AG, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de SIGImedia AG veillera à ce que la demande de suppression soit traitée sans délai.

  Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par SIGImedia AG et si notre entreprise, en tant que responsable du traitement au sens de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, est tenue de supprimer ces données à caractère personnel, SIGImedia AG prendra alors, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris de nature technique, afin d’informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées, qu’elle a demandé à ces autres responsables du traitement de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel, ainsi que les copies ou répliques de ces données, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de SIGImedia AG prendra les dispositions nécessaires au cas par cas.

• e) Droit à la limitation du traitement

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen (directives et règlements), de demander au responsable du traitement de limiter ce traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données.
  • Le traitement est illicite ; la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation de ces données.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits.
  • La personne concernée a formé opposition au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.

  Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées chez SIGImedia AG, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de SIGImedia AG prendra les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

• f) Droit à la portabilité des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par le législateur européen (directives et règlements), de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle dispose en outre du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n’y fasse obstacle, pour autant que le traitement repose sur le consentement visé à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi.

  En outre, la personne concernée dispose, dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

  Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur de SIGImedia AG.

• g) Droit d’opposition

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen au titre des directives et des règlements, de s’opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

  En cas d’opposition, SIGImedia AG ne traite plus les données à caractère personnel, sauf si nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

  Si SIGImedia AG traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à cette prospection directe. Si la personne concernée s’oppose auprès de SIGImedia AG au traitement à des fins de publicité directe, SIGImedia AG ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

  En outre, la personne concernée a le droit, pour des motifs liés à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué par SIGImedia AG à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

  Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à n’importe quel collaborateur de SIGImedia AG ou à un autre collaborateur. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédures automatisées recourant à des spécifications techniques.

• h) Décisions automatisées dans des cas particuliers, y compris le profilage

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen (directives et règlements), de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière significative de façon similaire, pour autant que cette décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée en vertu de dispositions législatives de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable du traitement est soumis, et que ces dispositions prévoient des mesures appropriées pour garantir la protection des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée.

  Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, SIGImedia AG prend les mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au minimum le droit de demander l’intervention d’une personne désignée par le responsable du traitement, d’exposer son point de vue et de contester la décision.

  Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• i) Droit de retirer son consentement en matière de protection des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par les directives et règlements européens, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

  Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait de son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

13. Règles de protection des données relatives à l’utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré à ce site Internet des composants de la société Facebook. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social hébergé sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté Internet de partager des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet notamment à ses utilisateurs de créer des profils privés, de mettre en ligne des photos et de se connecter entre eux par le biais de demandes d’amitié.

La société exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Lorsque la personne concernée réside en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque fois que vous consultez l’une des pages de ce site Internet, géré par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Facebook correspondant à télécharger une représentation dudit composant depuis Facebook. Une liste complète de tous les plug-ins Facebook est disponible à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook est informé de la sous-page spécifique de notre site Internet consultée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à Facebook en même temps, Facebook identifie, à chaque fois que celle-ci consulte notre site Internet et pendant toute la durée de sa visite sur notre site, la page spécifique de notre site Internet qu’elle consulte. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et associées par Facebook au compte Facebook correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés à notre site Internet, par exemple le bouton « J’aime », ou si elle publie un commentaire, Facebook associe ces informations au compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

Facebook reçoit, par l’intermédiaire du composant Facebook, une notification indiquant que la personne concernée a consulté notre site Internet dès lors que celle-ci est connectée à Facebook au moment de la consultation de notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site Internet.

La politique de confidentialité publiée par Facebook, disponible à l’adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle explique également les options de paramétrage proposées par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. Par ailleurs, il existe différentes applications permettant d’empêcher la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée afin d’empêcher la transmission de données à Facebook.

14. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le module Google Analytics (doté d’une fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web consiste à recueillir, collecter et évaluer des données relatives au comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Web recueille notamment des données indiquant depuis quel site Internet une personne concernée a accédé à un site Internet (ce que l’on appelle le « référent »), quelles sous-pages du site ont été consultées, ainsi que la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour réaliser une analyse coûts-bénéfices de la publicité en ligne.

La société exploitante du composant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le responsable du traitement utilise l’extension «_gat._anonymizeIp» pour l’analyse Web via Google Analytics. Grâce à cet ajout, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est tronquée et anonymisée par Google lorsque l’accès à nos pages Internet s’effectue depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen.

Le composant Google Analytics a pour objectif d’analyser le trafic sur notre site Internet. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, afin de nous fournir des rapports en ligne présentant les activités sur nos pages Internet, et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. L’installation de ce cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d’une des pages de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Google Analytics correspondant à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui lui servent notamment à retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par conséquent, à permettre le calcul des commissions.

Les cookies permettent d’enregistrer des informations à caractère personnel, telles que l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. À chaque visite de nos pages Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut, dans certaines circonstances, transmettre à des tiers ces données à caractère personnel collectées par le biais de ce procédé technique.

La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet en configurant en conséquence le navigateur Internet qu’elle utilise, et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d’installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et relatives à l’utilisation de ce site Internet, ainsi qu’au traitement de ces données par Google, et d’empêcher ce traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics, via JavaScript, qu’aucune donnée ni information relative aux visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation de ce module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, celle-ci doit réinstaller le module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si l’extension de navigateur est désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou par une autre personne relevant de son contrôle, il est possible de la réinstaller ou de la réactiver.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité de Google en vigueur sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est présenté plus en détail via ce lien : https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

15. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de LinkedIn

Le responsable du traitement a intégré à ce site Internet des composants de LinkedIn Corporation. LinkedIn est un réseau social en ligne qui permet aux utilisateurs de se connecter avec leurs contacts professionnels existants et d’établir de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes inscrites utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. LinkedIn est ainsi actuellement la plus grande plateforme de contacts professionnels et l’un des sites Internet les plus visités au monde.

La société exploitante de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour les questions relatives à la protection des données en dehors des États-Unis, c’est LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, qui est compétente.

À chaque consultation de notre site Internet comportant un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn), ce composant fait en sorte que le navigateur utilisé par la personne concernée télécharge l’affichage correspondant du composant LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations sur les plug-ins LinkedIn à l’adresse https://developer.linkedin.com/plugins. Dans le cadre de ce processus technique, LinkedIn est informé de la page spécifique de notre site Internet consultée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée simultanément à LinkedIn, LinkedIn identifie, à chaque fois que celle-ci consulte notre site Internet et pendant toute la durée de sa visite sur notre site, la page spécifique de notre site Internet qu’elle consulte. Ces informations sont collectées par le composant LinkedIn et associées par LinkedIn au compte LinkedIn correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur un bouton LinkedIn intégré à notre site Internet, LinkedIn associe ces informations au compte utilisateur LinkedIn personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

LinkedIn reçoit, via le composant LinkedIn, une notification indiquant que la personne concernée a consulté notre site Internet dès lors que celle-ci est connectée à LinkedIn au moment où elle accède à notre site ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant LinkedIn. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à LinkedIn, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte LinkedIn avant de consulter notre site Internet.

LinkedIn vous offre, à l’adresse https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls, la possibilité de vous désabonner des e-mails, des SMS et des publicités ciblées, ainsi que de gérer vos paramètres publicitaires. LinkedIn fait également appel à des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui peuvent installer des cookies. Ces cookies peuvent être refusés à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité en vigueur de LinkedIn est disponible à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique relative aux cookies de LinkedIn est disponible à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

16. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Twitter

Le responsable du traitement a intégré des composants de Twitter sur ce site Internet. Twitter est un service de microblogging multilingue accessible au public, sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser ce que l’on appelle des « tweets », c’est-à-dire de courts messages limités à 280 caractères. Ces messages sont accessibles à tous, y compris aux personnes non inscrites sur Twitter. Les tweets sont toutefois également affichés aux « abonnés » de l’utilisateur concerné. Les abonnés sont d’autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d’un utilisateur. De plus, Twitter permet de s’adresser à un large public grâce à des hashtags, des liens ou des retweets.

Société exploitante de Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande.

À chaque fois que vous consultez l’une des pages de ce site Internet, géré par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Twitter (bouton Twitter) a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Twitter correspondant à télécharger une représentation dudit composant depuis Twitter. De plus amples informations sur les boutons Twitter sont disponibles à l’adresse https://about.twitter.com/de/resources/buttons. Dans le cadre de ce processus technique, Twitter est informé de la page spécifique de notre site Internet consultée par la personne concernée. L’intégration du composant Twitter a pour objectif de permettre à nos utilisateurs de partager les contenus de ce site Internet, de faire connaître ce site dans l’univers numérique et d’augmenter notre nombre de visiteurs.

Si la personne concernée est connectée à Twitter en même temps, Twitter identifie, à chaque fois que celle-ci consulte notre site Internet et pendant toute la durée de sa visite sur notre site, la page spécifique de notre site Internet qu’elle consulte. Ces informations sont collectées par le composant Twitter et associées par Twitter au compte Twitter correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Twitter intégrés à notre site Internet, les données et informations ainsi transmises sont associées au compte Twitter personnel de la personne concernée, puis enregistrées et traitées par Twitter.

Twitter reçoit, par l’intermédiaire du composant Twitter, une notification indiquant que la personne concernée a consulté notre site Internet dès lors que celle-ci est connectée à Twitter au moment de la consultation de notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Twitter. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Twitter, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Twitter avant de consulter notre site Internet.

La politique de confidentialité en vigueur de Twitter est disponible à l’adresse https://twitter.com/privacy?lang=de.

17. Mode de paiement : Politique de confidentialité relative à Stripe en tant que mode de paiement

Le responsable du traitement a intégré à ce site Internet des composants de Stripe. Stripe est un prestataire de services de paiement en ligne.  La politique de confidentialité en vigueur de Stripe est disponibleà l’adresse suivante : https://stripe.com/de/privacy .

18. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans le cadre desquelles nous recueillons le consentement de la personne concernée pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’un autre service ou d’une contrepartie, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cadre de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, ce traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur venait à se blesser dans nos locaux et que son nom, son âge, ses coordonnées d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, pour autant que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Ces traitements nous sont notamment autorisés car ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

19. Intérêts légitimes liés au traitement, poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener à bien nos activités commerciales dans l’intérêt de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

20. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. À l’expiration de ce délai, les données concernées sont systématiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

21. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la communication des données à caractère personnel ; caractère nécessaire à la conclusion du contrat ; obligation pour la personne concernée de communiquer les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles du refus de les communiquer

Nous tenons à vous informer que la communication de données à caractère personnel est en partie imposée par la loi (par exemple, la réglementation fiscale) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel).
Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, que nous devrons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir ces données à caractère personnel aurait pour conséquence l’impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée.
Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informera la personne concernée, au cas par cas, si la communication des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir ces données, et quelles seraient les conséquences d’un refus de les communiquer.

22. Existence d’un processus de prise de décision automatisé

En tant qu’entreprise soucieuse de ses responsabilités, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.